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C-26, r. 71.2 - Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 72).
Décision 2013-09-09, a. 16.
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